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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle

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La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé l'adoption à une homosexuelle

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La France épinglée à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme. Paris a été condamnée pour discrimination sexuelle après avoir refusé à une enseignante homosexuelle le droit d’adopter un enfant. La requérante essuya à l‘époque des faits un refus des services départementaux invoquant un défaut de référent paternel. Ce matin, la cour a tranché.

Le juge a déclaré : “La cour primo déclare à l’unanimité la requête recevable. Secundo dit par 10 voix contre 7 qu’il y a eu violation de l’article 14 de la convention combiné avec l’article 8. 3: dit par 11 voix contre 6 que l‘état défendeur doit verser à la requlrante dans les 3 mois 10 000 euros au titre du préjudice moral.”

L’article 14 interdit la discrimination et l’article 8 prévoit le droit au respect de la vie privée. Cette victoire pour les célibataires homosexuels aura des conséquences importantes.

Désormais, la France et tous les autres membres du Conseil de l’Europe ne pourront plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité. Car en France, rien, légalement, n’empêche un célibataire d’adopter, qu’il soit homosexuel ou non.

En revanche, l’adoption par les couples homosexuels reste interdite. Seuls 9 pays européens l’autorisent : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Ces couples bénéficient donc des mêmes droits que les couples hétérosexuels vis à vis de leurs enfants puisqu’ils en sont légalement les parents. En France en revanche où le mariage homosexuel n’est pas autorisé, l’adoption est donc désormais possible mais se pose toujours

la question de l’autorité parentale pour l’autre membre du couple, qui selon la loi n’a aucun droit sur l’enfant.