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Les responsables de pollutions criminalisés

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Les responsables de pollutions criminalisés

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Les atteintes les plus graves à l’environnement seront bientôt passibles de sanctions pénales dans toute l’Europe. Les eurodéputés et les Etats-membres ont donné leur feu vert à cette législation, qui devra être appliquée d’ici deux ans au plus tard. Une liste de neuf crimes verts a été définie. Exemple : les pollutions en haute mer, comme celle que provoqua le naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes en 1999.

Total qui avait écopé d’importantes indemnités par la suite aurait, avec cette législation, encouru des sanctions bien plus lourdes. Mais la Commission n’a pas pu aller aussi loin qu’elle le souhaitait. Elle voulait imposer des peines de prison de cinq à dix ans pour les crimes environnementaux causant des morts ou des blessés, et des amendes de plus d’un million d’euros pour les sociétés impliquées.

La justice européenne ayant mis le holà, il reviendra finalement aux Etats membres de définir les nouvelles sanctions. Pour autant, les pollueurs devraient difficilement passer entre les mailles du filet, la liste des crimes couvrant tout les types de dommages à l’environnement, y compris l’appauvrissement de la couche d’ozone.