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Directive "retour" : un premier cap franchi

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Directive "retour" : un premier cap franchi

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Les gouvernements et le Parlement européen se sont mis d’accord sur un premier jet de la directive pudiquement baptisée “retour”. Ce projet de loi est censé instaurer des règles communes pour l’expulsion des sans-papiers et la durée de leur rétention. Ce n’est pour l’instant qu’un accord préalable, qui devra être voté de part et d’autre, mais les eurodéputés ont levé leur blocage après avoir obtenu l’obligation d’une assistance judiciaire gratuite à toute personne informée de son expulsion.

Le texte fixe aussi la durée maximale de détention des clandestins : six mois, voire jusqu‘à 18 mois dans certains cas. Enfin, les expulsés ne pourront plus remettre les pieds sur le sol européen pendant cinq ans. Les associations de défense des droits de l’Homme voient rouge et espèrent que le projet n’entrera jamais en vigueur. Le processus pourrait en tout cas s‘éterniser. Au moindre amendement du Parlement européen, il faudra en effet rouvrir la négociation.