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Les groupes d‘énergie français GDF et allemand E.ON ont reçu chacun une lettre de griefs de la part de la commission européenne qui les soupçonne d’entente passée pour ne pas s’attaquer à leurs marchés nationaux respectifs. Les soupçons de la Commission ont débouché sur l’ouverture d’une enquête à l‘été 2007. Le communiqué de Bruxelles affirme que la concertation entre E.ON et GDF aurait donné lieu à un partage de marché lié à un gazoduc, selon lequel Gaz de France ne vend pas de gaz en Allemagne et E.ON pas de gaz en France.

Le communiqué de la Commission fait allusion au gazoduc Megal, propriété commune des deux groupes. Ce gazoduc assure le transport du gaz russe vers la France en passant par le sud de l’Allemagne.

Pour Gaz de France, “les faits présumés, je cite le communiqué du groupe, sont antérieurs à l’ouverture totale des marchés de l‘énergie en Europe et leurs caractère délictueux n’est pas avéré aujourd’hui”.

La lettre de griefs reçue par Gaz de France et E.ON signifie que Bruxelles peut infliger des amendes aux deux groupes. Théoriquement, la pénalité peut atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel, ce qui représente une somme rondelette.

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