DERNIERE MINUTE

DERNIERE MINUTE

Les principaux points du Traité de Lisbonne

Vous lisez:

Les principaux points du Traité de Lisbonne

Taille du texte Aa Aa

Le Traité de Lisbonne a été signé par les dirigeants européens le 13 décembre 2007, après de longues discussions. S’il est ratifié par tous les Etats-membres selon les législations en vigueur dans chaque pays, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Ce n’est pas une constitution. Le texte fournit un nouveau cadre à l’Union Européenne. Il réforme les institutions.

L’UE sera dotée d’un Président du Conseil européen désigné pour 2 ans et demi, d’un chef de la politique étrangère. Les commissaires européens seront moins nombreux. Il y aura aussi moins de sièges au Parlement.

Parmi les autres changements importants, davantage de politiques seront votées à la majorité qualifiée. Une majorité qualifiée dont le principe change en 2014. Le but est d‘équilibrer au mieux le vote à 27 Etats membres ou plus. Il s’agira d’une double majorité atteinte avec 55% des Etats membres et 65% de la population européenne.

La Charte des droits fondamentaux ne figure pas dans le traité, mais il y est dit qu’elle devient contraignante. Sur ce point deux pays ont obtenu une dérogation, la Grande Bretagne et la Pologne.

Enfin absents également du traité, les symboles de l’Union européenne, Hymne, drapeau et devise ne sont pas mentionnés dans le texte. Leur usage comme symboles reste à la discrétion de chaque Etat.