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Grande-Bretagne : La justice lève le dernier obstacle à la ratification d traité de Lisbonne

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Grande-Bretagne : La justice lève le dernier obstacle à la ratification d traité de Lisbonne

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La justice britannique a rejeté le recours d’un homme d’affaires qui contestait la décision du Premier ministre Gordon Brown de ne pas faire ratifier le traité européen de Lisbonne par référendum.

Stuart Wheeler, un eurosceptique de 73 ans proche des conservateurs, avait basé son action en justice sur la promesse du parti travailliste d’organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne.

La semaine dernière, le texte a été adopté par la chambre des Lords, puis formellement approuvé par la reine Elisabeth.

Gordon Brown avait choisi de faire ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, affirmant que ce texte était fondamentalement différent de l’ancienne constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005. Le gouvernement avait accepté de suspendre le processus de ratification dans
l’attente de ce jugement de la Haute cour de Londres.