Bruxelles multiplie les initiatives à caractère social

L’Europe sociale n’est pas une utopie. C’est en tout cas le message que la Commission tente de faire passer avec ses nouveaux projets de législation. Le premier concerne les soins de santé. Il garantit aux Européens le droit d’aller se faire soigner dans un autre pays de l’Union, avec remboursement après-coup des frais couverts par leur pays d’origine. Seules les hospitalisations pourraient être soumises à des autorisations préalables. Mais le patient doit être conscient des risques, souligne une réprésentante du Bureau européen des Unions de consommateurs :

“Il est extrêmement important que ceux qui sont envoyés à l‘étranger ou qui vont rechercher des soins à l‘étranger soient informés que si les choses tournent mal, ils seront obligés d’aller devant les tribunaux d’un autre pays, avec une autre langue, et d’y embaucher un avocat et un traducteur.”

Un autre projet de loi vise les discriminations quotidiennes fondées sur le handicap, l‘âge, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Il est censé garantir l‘égalité d’accès aux biens et aux services, comme par exemple une assurance de voyage pour une personne handicapée ou une location d’appartement pour un immigrant. Mais la directive se contente surtout d‘édicter les grandes lignes et d’appeler à des mesures raisonnables sans imposer d’obligations concrètes ni envisager des sanctions.

Enfin, Bruxelles aborde la question des plans de restructuration. Les employeurs seront incités à informer plus tôt les salariés et le rôle des comités d’entreprise sera renforcé. Peut-être une tentative de réconcilier les citoyens avec le projet européen.

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