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La CPI, une juridiction internationale inédite

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La CPI, une juridiction internationale inédite

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La demande de mandat d’arrêt lancée par la Cour Pénale Internationale contre le Président soudanais, a généré une onde de choc globale. C’est il est vrai la première fois que la CPI s’attaque à un chef d’Etat en exercice.

Pour son procureur, Luis Moreno-Ocampo, c’est ce qui fait tout l’intérêt de l’institution : “ Si les juges confirment ma position, nous sommes en présence d’un génocide. Est-il facile d’y mettre un terme ? Non. Est-il nécessaire d’y mettre un terme ? Oui. Nous devons-nous d’y mettre un terme ? Oui. La communauté internationale a failli dans le passé. Elle n’est parvenue à arrêter ni le génocide au Rwanda, ni les crimes dans les Balkans. Donc, cette fois, nous avons un outil nouveau, cette Cour, une cour indépendante qui regarde ces crimes et qui peut dire : c’est un
génocide.”

La Cour pénale internationale a vu le jour il y a 10 ans, le 17 juillet 1998 à Rome. Cette juridiction unique a vocation à promouvoir le droit international, sa spécificité étant de juger des individus et non des Etats, ce qui est le propre de la Cour de justice internationale.

120 pays ont signé l’acte fondateur dit “Statut de Rome” mais il a fallu attendre 2002 pour obtenir les 60 ratifications nécessaires à l’existence légale de la Cour. Plusieurs Etats se sont abstenus par crainte de voir la CPI utilisée contre eux à des fins politiques.

A ce jour, 106 Etats ont ratifié le Statut de Rome. Les Etats-Unis n’en font pas partie. S’estimant particulièrement vulnérables du fait de leurs nombreux contingents à l‘étranger, ils ont tout fait pour faire capoter l’initiative.

Malgré cela, des enquêtes sont en cours dans quatre Etats : République Démocratique du Congo, Ouganda et République centrafricaine, tous trois membres de de la CPI. Et enfin au Soudan, qui lui, ne reconnaît pas la nouvelle juridiction. Comme prévu par les statuts, c’est donc le Conseil de sécurité de l’ONU qui a saisi la Cour.

Seul tribunal international permanent, l’autorité de la CPI prévaut sur celle des TPI, tribunaux temporaires. Mais les procédures sont très longues. Ainsi Omar el-Béchir pourrait n‘être jugé que dans plusieurs années.