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Les 27 s'entendent pour renforcer leur coopération judiciaire

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Les 27 s'entendent pour renforcer leur coopération judiciaire

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Réunis à Bruxelles ce vendredi, les ministres européens de la Justice ont décidé de renforcer les pouvoirs d’Eurojust. Cet organe créé en 2002 permet une meilleure coopération judiciaire entre les 27. Autrement dit, grâce à ce système, les enquêtes et les poursuites peuvent se faire de manière plus coordonnée.

“Nous avons obtenu en à peine six mois, un accord politique sur le renforcement des pouvoirs d’Eurojust, explique Rachida Dati, la ministre française de la Justice. En quoi consistent-ils? D’abord favoriser une transmission d’informations entre les pays, les Etats membres et Eurojust, et rendre obligatoire une transmission d’informations quand il y a un dossier qui concerne au moins trois Etats. Et il y aura une vraie complémentarité avec le réseau judiciaire européen en matière pénale.”

Autre sujet évoqué par les ministres : le divorce des couples binationaux. La Commission a souhaité simplifier la procédure compte-tenu de la complexité des textes d’un pays à l’autre. Mais la Suède a mis un véto. Aussi, pour contourner ce véto, neuf pays souhaitent la mise en place de ce qu’on appelle “une coopération renforcée”, à savoir une collaboration dans un domaine précis entre un nombre limité de pays. Cette procédure n’a encore jamais été activée. Certains dénoncent le risque d’une Europe à deux vitesses.