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Lutte anti-terroriste : le Parlement européen d'accord pour criminaliser trois infractions

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Lutte anti-terroriste : le Parlement européen d'accord pour criminaliser trois infractions

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Alors que l’Espagne enterrait ce mardi la dernière victime de l’ETA, le Parlement européen approuvait une harmonisation de la législation anti-terroriste. Pour tenter d‘éviter que d’autres ne périssent, comme ce militaire espagnol, les eurodéputés acceptent de criminaliser trois comportements : l’incitation publique, le recrutement, et l’entraînement pour le terrorisme.

Le commentaire de l‘élu Luis de Grandes Pascual : “Déjà, le fait même que l’UE s’implique dans un dossier à caractère pénal et propose trois types de délits pour lutter contre la sanglante efficacité du terrorisme moderne, cela est une action positive, nous ne sommes pas dans l’inaction. Or j’ai l’impression que les élus de certains pays, aussi respectables soient-ils, voient le terrorisme comme quelque chose de lointain. Cela ne les affecte pas, mais la vérité, c’est que le terrorisme est mondial.”

Cette criminalisation inclut l’utilisation d’internet, par exemple pour divulger comment fabriquer une bombe, mais cela ne doit pas entraver la liberté d’expression, insistent les eurodéputés, quelques soient les opinions exprimées. Une position défendue par la rapporteuse Roselyne Lefrançois : “Je pense que sur la provocation, comme il s’agit de sanctionner des écrits et des paroles, vous imaginez bien sûr que pour s’exprimer, n’importe quel individu pourrait être poursuivi, donc je pense que là, il y aurait une dérive, et c’est contre cette dérive que nous préférons le terme incitation.”

La protection des libertés individuelles, pour éviter par exemple d‘éventuels abus policiers, un souci majeur pour l’eurodéputé Alexander Alvaro : “Je crois que la partie de ce texte sur la provocation ou l’incitation publique est un facteur répressif. Les deux autres aspects, comme la lutte contre le recrutement ou l’entraînement de terroristes, me semblent corrects. Mais concernant la provocation publique, je pense que nous franchissons une limite.”

Dans ce domaine, l’avis du Parlement européen est toutefois consultatif. Les Etats membres ne sont pas obligés d’en tenir compte.