Bruxelles s’attaque à l‘évasion fiscale

La commission européenne estime que la législation sur la fiscalité de l‘épargne est insuffisante. Pour preuve, les scandales de fraude massive vers le Lichtenchtein, en début d’année. D’où l’annonce de nouvelles propositions, ce jeudi, pour rénover la directive qui date de 2005.

Première idée : renforcer l‘échange d’informations, pour pouvoir pister les transferts de fonds. Jusqu‘à présent, n‘étaient concernés que les revenus d’intérêts de l‘épargne, autrement dit, lorsqu’un particulier ouvre un compte d‘épargne classique dans un autre pays.
Dorénavant, d’autres produits financiers seront concernés, comme les contrats d’assurance-vie. Concernés aussi les produits émanant de fondations.

Cela dit, la commission tient compte de la situation spécifique de trois états-membres. “Le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche tiennent à conserver leur système de retenue à la source”, explique Laszlo Kovacs, le commissaire chargé du dossier (ce système leur permet de maintenir le secret bancaire, NDLR). “On ne veut pas engager des discussions là-dessus”, a-t-il dit. Et d’estimer que les propositions de la commission constituent déjà des avancées en matière de lutte contre l‘évasion fiscale.

Il avait fallu plus de dix ans pour parvenir à la directive de 2005. Bruxelles espère que les nouvelles propositions seront cette fois adoptées d’ici à un an.

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