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Bruxelles veut encourager les recours collectifs devant les tribunaux

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Bruxelles veut encourager les recours collectifs devant les tribunaux

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Les recours collectifs, une pratique courante aux Etats-Unis dont l’Europe veut s’inspirer. Elle permet à des consommateurs lésés par un professionnel d’unir leurs plaintes. Qu’il s’agisse de surfacturations, de publicités trompeuses ou d’escroqueries, le consommateur européen doit pouvoir obtenir réparation, mais dans les faits, rares sont ceux qui ont recours aux tribunaux tant les obstacles comme le coût ou la longueur des procédures les découragent. Lever ces obstacles, c’est l’objectif de la commissaire Meglena Kuneva :

“Nous devons apprendre de l’expérience américaine. Mais nous devons aussi reconnaître que les actions collectives aux Etats-Unis ont de nombreuses spécificités, fondées sur ce que j’appellerai un cocktail toxique, une combinaison d‘éléments comme le paiement des avocats au résultat, les dommages-intérêts pour préjudice moral et les investigations préalables au procès. Nous n’aurons pas cela en Europe.”

La Commission propose quelques pistes allant jusqu‘à la mise en place d’un mécanisme de recours collectif dans chaque pays de l’Union. Actuellement, il en existe dans treize Etats membres. Une vaste consultation va être lancée, après quoi Bruxelles fera des propositions plus précises, probablement avant la fin de l’année 2009.