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La Cour européenne des droits de l'Homme croule sous les requêtes

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La Cour européenne des droits de l'Homme croule sous les requêtes

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En 2008, les plaintes enregistrées auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui est l‘émanation juridique du Conseil de l’Europe, étaient au nombre de 49.850, 20% de plus que l’année précédente. Beaucoup étaient liées au conflit du mois d’août entre la Russie et la Géorgie. Les habitants de la république sécessionniste d’Ossétie du Sud et les soldats russes ont déposé à eux seuls 3.300 plaintes contre l’Etat géorgien.

Créée il y a cinquante ans tout rond, la Cour condamne les violations de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une grande partie des requêtes ne sont pas jugées recevables, mais quatre pays sont principalement visés : la Russie tout d’abord, puis la Turquie, la Roumanie et l’Ukraine. Elles totalisent 57% des plaintes. La Russie, qui dénonce une politisation de la Cour, bloque aussi sa réforme. Un protocole devrait permettre d’accélérer les procédures, mais il attend depuis deux ans une improbable ratification de la Douma. Il se pourrait que la réforme entre en vigueur d’ici la fin de l’année pour les 46 autres Etats membres du Conseil de l’Europe.