Immigration : les eurodéputés adoptent un nouvel evantail de sanctions, de l’administratif au pénal

L’Europe va désormais pouvoir sévir contre les employeurs de clandestins. Les eurodéputés ont adopté en fin de semaine un nouveau dispositif de sanctions pour punir ceux qui emploient des sans papiers. Il s’agit de sensibiliser les entrepreneurs à la lutte contre l’immigration clandestine. Adoptées à une large majorité, les dispositions harmonisent l‘éventail des sanctions administratives, financières, voire pénales dans les cas les plus graves. Ainsi les entreprises fautives pourraient par exemple avoir à rembourser des aides publiques. La directive “sanctions” entrera en vigueur en 2011. Seuls 19 Etats membres appliquent actuellement des sanctions pénales, et les amendes sont d’ampleur très variables. Entre 4,5 et 8 millions de sans-papiers travailleraient en toute illégalité dans le bâtiment, l’hôtellerie et l’agriculture dans l’Union européenne.

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