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La loi sur le piratage rejetée

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La loi sur le piratage rejetée

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En France le téléchargement illégal sur internet ne sera pas tout de suite sanctionné, ce projet du gouvernement cher à Nicolas Sarkozy a été rejeté en début daprès-midi par le Parlement, le texte prévoyait notamment de priver d’internet les pirates pendant une durée de 2 mois à 1 an, tout en les obligeant à payer leur abonnement durant cette période.

Le projet de loi a été rejeté par 21 députés verts et socialistes et quelques UMP, 15 parlementaires ont voté pour. Mais ce texte intitulé “protection de la création sur internet” n’est pas jeté aux oubliettes, le gouvernement le représentera après les vacances de Pâques.