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Téléchargement illégal : la loi Hadopi adoptée par les députés français

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Téléchargement illégal : la loi Hadopi adoptée par les députés français

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La France prend le contrepied du parlement européen sur le droit d’accès à internet.

Le téléchargement illégal dans l’hexagone sera bientôt passible d’une suspension de connexion pour les récidivistes. La loi dite Hadopi a été votée à une courte majorité par les députés. “S’il y a eu une si forte mobilisation des artistes en faveur de ce texte, a estimé François Sauvadet du Nouveau Centre (majorité présidentielle), c’est que les conséquences de la piraterie numérique sont lourdes, elles font peser une menace sur l’avenir même de la création et sur l’emploi des 130.000 français qui travaillent dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant.” Nombre d’artistes n’ont pas compris les objections de l’opposition et de certains élus de la majorité à ce texte cher au président Sarkozy. Chez les Verts, Martine Billard a tenté d’expliquer : “Internet est un outil fantastique de diffusion, de création et d’accès à la culture, et les droits d’auteur doivent être repensés dans ce nouveau contexte. Mais s’il est juste que vous en demandiez le respect, vous ne pouvez vous désintéresser des dispositions de cette loi attentatoire aux libertés.” Alors que le Sénat examine le texte aujourd’hui, l’opposition a fait savoir qu’elle comptait saisir le Conseil Constitutionnel. Quoi qu’il en soit la loi Hadopi pourrait être rendue caduque par le droit européen.