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La Cour européenne de Justice a-t-elle trop de pouvoir ?

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La Cour européenne de Justice a-t-elle trop de pouvoir ?

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“Bonjour, mon nom est Luc. Ma question concerne le pouvoir politique de la Cour de justice. En tant qu’ultime interprète des traités de l’Union européenne, la cour est souvent amenée à départager les compétences nationales et les compétences de l’Union européenne. Aujourd’hui, à peu près 75% des lois appliquées au niveau national viennent de Bruxelles. Ma question est donc, est-ce que la Cour européenne de Justice a trop de pouvoir, et bien évidemment est-ce que le Parlement européen va y faire quelque chose ?”

“Mon nom est Marianne Dony, je suis vice-présidente de l’Institut d‘études européennes de l’Université libre de Bruxelles. Peut-on dire que la Cour de justice joue un rôle politique excessif en la matière et qu’il faudrait éventuellement avoir des garde-fous à ce rôle ? Je pense que c’est un petit peu exagéré. Il est vrai qu’il y a un certain nombre d’arrêts où la Cour de justice s’est montrée activiste par rapport aux compétences communautaires, mais on peut trouver tout autant d’autres arrêts dans lesquels la Cour de justice tranche plutôt en faveur de la compétence des Etat membres. Donc plutôt que de véritable rôle politique, j’aurai tendance à répondre à la question que la Cour se veut véritablement Cour constitutionnelle veillant à faire respecter tant par les Etats que par la Communauté cette charte constitutionnelle qu’est le Traité et tranchant tantôt en faveur de la compétence des Etats membres, tantôt en faveur de la compétence des institutions communautaires. Quant à la question de savoir si le Parlement européen pourrait avoir un rôle à jouer en la matière, cela me paraît assez difficilement imaginable. Il y a au sein de la Communauté européenne, comme au sein des Etats membres, un principe fondamental d’indépendance des pouvoirs et la Cour de justice n’a pas de compte à rendre aux institutions politiques que sont le Parlement ou le Conseil par exemple.”