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Il avait été signé par Angela Merkel après avoir été approuvé par les deux chambres du parlement allemand.

La Cour constitutionnelle allemande estime que le traité est compatible avec la constitution mais qu’il affaiblit le parlement comme l’affirmait un groupe de députés du Bundestag à l’origine du recours. Dès lors, il faut une nouvelle loi afin d’inscrire les droits de co-décision du parlement dans la constitution. Pour la chancelière Angela Merkel, “Le message le plus important aujourd’hui c’est que le traité de Lisbonne a franchi un autre obstacle de taille. Je m’en réjouie. La Cour constitutionnelle a confirmé que le traité de Lisbonne était compatible avec notre loi fondamentale”. Le parlement devrait discuter et approuver les aménagements nécessaires début septembre, juste avant les élections générales. A Bruxelles, la commission a salué la décision des juges de Karlsruhe et réaffirmé “avoir bon espoir” que le processus de ratification du traité de Lisbonne soit mener à son terme dans les 27 pays. A ce jour, ils ne sont plus que quatre à ne pas l’avoir fait et notamment l’Irlande où un second référendum devrait être organisé à l’automne.Plus d'actualités sur : , ,

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