Accord franco-suisse pour l‘échange d’informations bancaires

La France et la Suisse ont signé ce jeudi à Berne un accord qui permet l‘échange d’informations dans des cas de fraudes fiscales. Ce n’est pas une levée totale du secret bancaire, mais un premier pas dans ce sens.

Concrètement, lorsque les autorités françaises mènent une enquête sur un contribuable voulant échapper au fisc, les dirigeants helvétiques ne pourront plus opposer le secret bancaire. Au contraire, ils devront transmettre toutes les informations nécessaires. “Un avenant a été signé, précise Christine Lagarde, ministre française de l’Economie. (Cela) permet l‘échange d’informations. Le secret bancaire ne constitue plus maintenant une réplique ou une défense qui permettrait de ne pas fournir ces informations”. La semaine dernière, la Suisse avait signé avec les Etats-Unis, un accord obligeant la banque helvétique UBS à révéler à Washington les noms de plusieurs milliers de ses clients américains soupçonnés de fraude fiscale. Pour Berne, l’objectif est de ne plus figurer sur la liste grise des paradis fiscaux. Mais pour ce faire, la Suisse devra ratifier des conventions avec encore une dizaine d’autres pays.Plus d'actualités sur : France, Impôts, Secret bancaire, Suisse

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