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Evasion fiscale : confusion dans les milieux bancaires suisses après l'annonce française d'une liste de comptes

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Evasion fiscale : confusion dans les milieux bancaires suisses après l'annonce française d'une liste de comptes

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Paris a affirmé ce week-end disposer d’une liste de 3000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés chez son voisin. Une annonce qui suscite beaucoup d’interrogations à Berne. L’Association suisse des banquiers s’est dit déconcertée. La presse suisse suppose qu’il y aurait eu violation du secret bancaire ou doute de l’authenticité de la liste. Paris n’a pas précisé ses sources.

“C’est très difficile à dire s’il s’agit d’un bluff ou pas, souligne Didier Barsus, un avocat fiscaliste interviewé par France 3. En revanche, je peux vous dire que techniquement aujourd’hui l’administration francaise ne peut pas obtenir de façon spontanée de banques suisses des informations de cette nature. Les textes ne le prévoient pas, pas aujourd’hui en tout cas”. La confusion est d’autant plus grande que la liste française a été évoquée quelques jours après la signature d’un accord entre Berne et Paris levant la protection du secret bancaire. Les autorités helvétiques ont précisé qu’il n’y avait pas de lien entre la liste et l’accord qui n’entrera en vigueur en principe qu’au 1er janvier 2010. S’il est validé par le parlement helvétique.