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Allemagne : la ratification est-elle réellement gagnée ?

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Allemagne : la ratification est-elle réellement gagnée ?

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C‘était l’une des dernières formalités à remplir pour que l’Allemagne ratifie le Traité de Lisbonne. Ce mercredi, le président Horst Köhler a signé les lois d’accompagnement au Traité européen. Des lois qui avaient été exigées par la Cour constitutionnelle allemande pour rendre le texte compatible avec la loi fondamentale du pays. Ces lois d’accompagnement réaffirment les pouvoirs du Parlement allemand dans les affaires européennes. Elles exigent notamment qu’il soit informé de près des projets de législation européenne. Mais la signature présidentielle ne clôt pas l’affaire pour autant. Pour qu’il y ait ratification du Traité de Lisbonne, le président devra aussi signer le certificat de ratification et comme l’explique cet expert, de nouvelles procédures pourraient enrayer la machine :

“Les parlementaires vont probablement poser la même question pour les nouveaux textes, et la Cour constitutionnelle allemande pourrait donc être appelée à se prononcer de nouveau. Par conséquent, je ne donnerais pas pour acquis qu’avec ces deux expédients que sont la nouvelle consultation du peuple irlandais et la modification constitutionnelle allemande, le problème soit définitivement résolu”, avertit Guiseppe Guarino. Le sort du Traité reste donc incertain et pas seulement en Allemagne. L’Irlande tiendra un nouveau référendum sur le texte le 2 octobre. Et de son issue dépendront les ratifications polonaises et tchèques, les présidents eurosceptiques de ces deux pays s‘étant refusés à apposer leurs signatures avant que les Irlandais aient voté oui. En juin 2008, le non l’avait emporté. Mais à en croire les sondages et les bookmakers, le oui tient désormais la cote.