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La Cour constitutionnelle tchèque donnera sa décision sur la validité du traité de Lisbonne le 3 novembre

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La Cour constitutionnelle tchèque donnera sa décision sur la validité du traité de Lisbonne le 3 novembre

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Les juges ont ajourné leur débat d’une semaine. Ils diront mardi prochain si le traité est compatible avec la loi fondamentale du pays. Le recours a été présenté par un groupe de sénateurs eurosceptiques sous l’impulsion du président Vaclav Klaus.

Le chef de l’Etat tchèque est le dernier dirigeant des 27 pays de l’UE qui n’a pas encore signé le traité de Lisbonne. Un Traité déjà ratifié par les 26 autres états membres et approuvé par les deux chambres du Parlement tchèque. Ce traité doit en principe permettre à l’Union de fonctionner de manière plus efficace. Vaclav Klaus a également suspendu sa signature à une décision sur une dérogation qui concerne la Charte des droits fondamentaux, document qui est en annexe du traité.