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Initiative citoyenne : la Commission européenne lance une vaste consultation populaire

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Initiative citoyenne : la Commission européenne lance une vaste consultation populaire

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Rendre l’Union européenne plus démocratique, c’est l’objectif de l’initiative citoyenne introduite par le Traité de Lisbonne. Mais quelles vont-en être les règles du jeu ?

Pour les établir, la Commission européenne a décidé de consulter les Européens. Ils ont jusqu’au 10 janvier pour donner leur avis sur un livre vert tout juste mis en ligne. Le Traité permet à un million de signataires de demander à la Commission européenne de proposer un projet de loi, sans plus de précision comme le déplore Janis Emmanouilidis, expert du European Policy Centre. “Quand le texte parle d’1 million de signatures, il ne précise pas de combien de pays, note-t-il ; il ne spécifie pas comment il garantit qu’il s’agit d’une vraie signature originale, il faut que ce soit défini concrètement. Ce que le Traité ne précise pas non plus est ce que veut dire “la Commission est invitée à faire une proposition” – est-elle obligée de faire une proposition ou est-elle invitée à le faire ?Donc beaucoup de questions ont besoin d‘être réglées et beaucoup de détails, d‘être définis.” A noter que si elle accorde aux Européens un plus grand droit de regard sur les politiques communautaires, l’initiative citoyenne est encore loin du référendum d’initiative populaire, tel que pratiqué en Suisse.