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Russie : la Cour constitutionnelle maintient le moratoire sur la peine de mort

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Russie : la Cour constitutionnelle maintient le moratoire sur la peine de mort

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La Cour constitutionnelle russe a prorogé ce jeudi le moratoire sur la peine capitale instaurée en 1996.

Ce moratoire devait expirer dans quelques semaines. Le président de la haute juridiction a indiqué que la parole était à la Douma, la chambre basse du parlement. 1.600 condamnés à mort se trouveraient actuellement dans les prisons russes. La peine de mort n’a jamais été abolie en Russie, malgré l’engagement pris par Moscou au moment de son adhésion au Conseil de l’Europe en 1996. La Russie avait signé le Protocole 6 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’abolition de la peine capitale, mais celui-ci n’a pas été ratifié par le Parlement russe. Selon les sondages, une large majorité de la population est favorable à la peine de mort. A la chambre basse du Parlement, les avis sont partagés.