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Télécoms : des droits renforcés pour les consommateurs

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Télécoms : des droits renforcés pour les consommateurs

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Le paquet télécoms. Derrière cette appellation technique se cache une législation très ambitieuse à laquelle le Parlement européen vient de donner son feu vert définitif. La voie est désormais libre pour une entrée en vigueur en 2011. De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, de mieux protéger les usagers, en leur garantissant par exemple la transparence des contrats, le bon acheminement des données sur internet et la portabilité du numéro.

“Lorsqu’il y aura des données personnelles perdues, il devra être informé tout de suite. On ne pourra pas couper son accès internet sans passer par un juge et ainsi de suite. Donc, on voit que les droits du citoyen sont centraux dans cette nouvelle législation”, explique Viviane Reding, la commissaire en charge de la société de l’information. Le but est aussi de stimuler la concurrence pour faire baisser les prix, notamment en séparant clairement gestion des infrastructures et services commerciaux. “Pour la première fois dans le monde, l’Union européenne associe régulation économique et droits fondamentaux. Le marché : oui, la concurrence : oui, les droits : c’est nécessaire”, martèle la rapporteuse du texte Catherine Trautmann. Parmi ces droits inscrits noir sur blanc, celui à un accès au téléphone et à internet à un prix abordable où que l’on se trouve. Le paquet législatif demande d’ailleurs que soit accéléré le déploiement du haut et du très haut débit sur tout le territoire européen. Et l’euro-parlement n’entend pas s’arrêter là. Il lancera prochainement des travaux pour pousser plus loin la réflexion sur internet.