Trajets en bus : des droits des passagers très relativement renforcés

Des droits renforcés pour les passagers des autobus et des autocars… C‘était l’ambition des Vingt-sept. A l’issue des négociations, le résultat s’avère très mitigé. Seuls les trajets nationaux et internationaux seront obligatoirement soumis aux nouvelles règles, à l’exception des droits les plus élémentaires :

“Certains droits basiques contre la discrimination des personnes à mobilité réduite seront aussi obligatoires pour les services régionaux, urbains et suburbains, et nous adhérons à cela”, explique un représentant de l’Association internationale du transport public.

Pour autant, faute d’infrastructures appropriées ou de sécurité suffisante, le transporteur pourra refuser l’accès. Quant aux retards et aux annulations, ils ne donneront pas droit à des indemnisations, tout au plus à un remboursement.

“Le passager va pouvoir bénéficier en cas de long retard ou même en cas d’annulation du service soit d’un re-routing, c’est-à-dire pouvoir partir avec un autre car plus tard, soit du remboursement du billet s’il n’a pas pu arriver à destination”, précise un représentant des voyagistes européens.

Des compensations minimales ont en revanche été fixées pour les accident. 220.000 euros par passager en cas de décès ou de blessure, et 1.200 euros pour des bagages endommagés ou perdus, dans les deux cas sur des trajets longs. D’après cette version du règlement, les états membres peuvent aussi s’accorder un délai de 15 ans pour l’appliquer. Mais le Parlement européen, qui a son mot à dire, risque fort de se montrer plus exigeant.

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