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Les autorités francaises déterminées à imposer une taxe dite "écologique"

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Les autorités francaises déterminées à imposer une taxe dite "écologique"

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Il va falloir revoir la copie après l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Le gouvernement veut soumettre une nouvelle mouture du texte au Parlement en février.

“Le Conseil Constitutionnel juge que la taxe carbone est contraire au principe d‘égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques”, commente le professeur de Droit constitutionnel, Guy Carcassonne. Il précise que c’est “contraire à l‘égalité de citoyens et contraire à l‘égalité des contribuables puisque, dans des situations comparables, tout le monde ne paie pas la même chose”.

Le Conseil constitutionnel a pointé du doigt les nombreuses exonérations de taxe carbone attribuées notamment aux centrales thermiques, aux secteurs de l’industrie chimique, et les exonération partielles pour les activités agricoles ou de pêche, et entre pour le transport maritime. 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées

Le Parti socialiste, à l’origine du recours devant le Conseil constitutionnel, a demandé au gouvernement de ne “pas passer en force” avant les élections régionales du mois de mars.

Les entreprises qui devaient échapper au nouvel impôt redoutent, elles, de payer les pots cassés.