Taxe carbone annulée : le gouvernement annonce un nouveau projet

30/12/09 13:15 CET

monde

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Les Français ne devront pas mettre la main à la poche au premier janvier. Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur dans deux jours.

Les “Sages”, saisis par l’opposition socialiste, ont estimé que le texte est contraire à la lutte contre le réchauffement climatique, et contraire à l‘égalité devant l’impôt : il prévoit en effet trop d’exemptions. 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées de contribution carbone.

Les entreprises les plus polluantes, les centrales thermiques, ou encore les transports aériens n’auraient pas payé. Les ménages en revanche auraient été taxés par cette mesure chère à Nicolas Sarkozy. Pour l’opposition, cette annulation est un revers pour le président français.

Mais le gouvernement Fillon n’abandonnera pas ce dossier, et promet un nouveau projet de taxe écologique lors du conseil des ministres du 20 janvier prochain.

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