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La Russie ne fait plus obstacle à la réforme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

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La Russie ne fait plus obstacle à la réforme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

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La Russie ne fait plus barrage à la réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Douma, la chambre basse du Parlement, a voté à une large majorité le protocole 14 qui permet cette réforme. La Russie était le seul des 47 pays du Conseil de l’Europe, dont la Cour est l‘émanation juridique, à ne pas l’avoir ratifié. Une situation qui durait depuis six ans.
Cette réforme va permettre à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui croûle sous les plaintes, de simplifier et fluidifier son fonctionnement. Moscou a néanmoins obtenu qu’un représentant russe soit toujours présent lorsque des plaintes concernant le pays sont examinées. Et elles sont nombreuses. La Russie est le deuxième pays le plus sanctionné par la Cour avec 233 condamnations en 2008, juste derrière la Turquie et devant la Roumanie.

Et sur les 97.300 affaires en attente, 28% visaient la Russie. Bien souvent, il s’agit d’affaires concernant des violations des droits de l’Homme en Tchétchénie.

Actuellement, la Cour examine une plainte de l’ancien géant pétrolier Ioukos, qui réclame 68 milliards d’euros de dédommagement à la Russie, invoquant notamment le droit à un procès équitable. Son ex-patron, Mikhaïl Khodorkovski, est derrière les barreaux pour escroquerie. Mais pour les détracteurs du Kremlin, il a été victime d’un procès politique.