L’initiative citoyenne européenne

L’Union européenne s’ouvre à la démocratie participative : avec l’initiative citoyenne, le Traité de Lisbonne confère un droit d’initiative populaire aux Européens. Concrètement, quelle est la marche à suivre ?

Grâce à l’initiative citoyenne, les Européens devraient pouvoir à l’avenir, et c’est une première, influencer directement l’agenda politique communautaire en formulant des propositions législatives.

Pour cela, ils devront recueillir le soutien d’au moins un million de signataires, provenant d’au moins un tiers des 27 pays de l’Union.

Pour chaque pays, le nombre minimum de signatures à recueillir sera calculé en fonction du nombre de ses députés européens.

Autre impératif : toutes les signatures doivent émaner d’Européens en âge de voter et avoir été rassemblées dans un délai d’un an maximum.

Pour éviter les abus et les fraudes, la Commission européenne a mis en place des garde-fous : elle se donne notamment 2 mois pour examiner la recevabilité des initiatives présentées. Exit les propositions fantaisistes ou ne relevant pas de ses compétences.

Les explications de Maros Sefcovic, Vice-Président de la Commission européenne :

“S’il est question du sérieux de l’initiative, ce sera une décision administrative des services de la Commission, mais s’il s’agit du deuxième niveau, qui est encore plus important et qui consiste à déterminer si une initiative est en accord avec les valeurs européennes, alors, c’est une décision politique du collège des commissaires.”

Lorsque l’initiative est jugée recevable et les signatures authentifiées, la Commission européenne dispose de 4 mois pour se prononcer sur le fond et rendre un avis motivé. Elle peut soit elle décider de ne pas donner suite, soit commander une étude, soit accepter de légiférer et enclencher la procédure.

Les premières initiatives citoyennes pourraient être lancées dès 2011, une fois leurs modalités d’application avalisées par les députés européens et les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres.

Pour en savoir plus, Europe Direct, c’est : un numéro vert, un site web et un bureau d’informations près de chez vous.

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