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Héritage Dali : la justice européenne donne raison à la France

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Héritage Dali : la justice européenne donne raison à la France

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Les héritiers de Salvador Dali peuvent être soulagés. Ils continueront à bénéficier du droit de suite, qui leur permet de toucher un pourcentage du prix de revente des oeuvres du maître, pendant les 70 années qui suivent sa mort.

La justice européenne a donné raison à la France dans le litige qui l’oppose à la fondation espagnole Gala-Salvador Dali. Celle-ci est chargée de gérer les droits Dali au nom de l’Etat espagnol, que l’artiste avait désigné par testament comme le légataire universel de ses droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, la Fondation avait saisi la justice française, s’estimant la seule bénéficiaire légitime du droit de suite. Or, une loi française stipule que ce même droit de suite ne peut pas se transmettre par testament. C’est ce point qu’a validé la Cour de justice européenne.

Salvador Dali est mort à 85 ans en 1989 en Espagne, laissant derrière lui cinq héritiers légaux, tous membres de sa famille.