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Roaming : la justice européenne donne raison à la Commission

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Roaming : la justice européenne donne raison à la Commission

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Une facture de portable allégée sous le soleil de vos vacances. L’Europe l’a fait, et la Cour de justice européenne lui donne raison. Quatre opérateurs avaient contesté le plafonnement des prix des communications entres les pays européens. Une contestation que la cour a rejeté.

“L’Union européenne avait le droit d’imposer des plafonds sur les prix imposés par les opérateurs de téléphonie mobile aux clients qui utilisent leur portable à l‘étranger, et cela était justifié dans l’intérêt du marché unique européen”, s’est félicité le porte-parole de la Commission, Jonathan Todd.

N’en déplaise donc à Vodaphone, Telefonica, T-Mobile et Orange, le coût du SMS envoyé depuis un autre pays européen restera limité à 11 centimes d’euros. Quant aux appels émis et reçus, ils baisseront encore au 1er juillet, les plafonds descendant à 39 et 15 centimes.

Les opérateurs avaient invoqué le principe de subsidiarité, qui veut que certaines décisions ne relèvent que du niveau national. Mais la justice européenne a estimé que pour agir sur les prix, l’approche communautaire était légitime. Bruxelles compte d’ailleurs aller plus loin, en faisant disparaître à terme les tarifs d’itinérance pour les appels passés depuis un autre Etat membre.