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Accord en vue sur le transfert des données bancaires entre l'Europe et les Etats-Unis

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Accord en vue sur le transfert des données bancaires entre l'Europe et les Etats-Unis

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Bruxelles espère cette fois tenir un accord sur les échanges de données bancaires avec les Etats-Unis. En février, le Parlement européen avait bloqué le précédent, mais la Commission assure avoir négocié avec Washington des garde-fous. Une personnalité européenne sera notamment chargée de contrôler l’usage des données outre-atlantique.

“Les données individuelles souhaitées par les Etats-Unis doivent être liées à une enquête précise. Il doit s’agir d’une personne soupçonnée dans une enquête sur le terrorisme. Ils ne peuvent pas juste mettre le nez dans les données pour voir s’ils trouvent quelque chose d’intéressant. Donc, vos transferts et mes transferts n’auront pas d’intérêt pour eux”, explique la commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström.

La grande innovation, c’est aussi et surtout la désignation d’Europol pour étudier les demandes américaines et évaluer leur nécessité. Les données seront conservées cinq ans maximum aux Etats-Unis. Mais pour que l’accord entre en vigueur, le Parlement européen doit donner son feu vert. Et il est loin d‘être acquis d’avance.