Bruxelles veut de meilleures garanties pour les épargnants

Protéger les épargnants en cas de faillite. C’est le grand objectif de la nouvelle réglementation européenne proposée par le commissaire au Marché intérieur. Michel Barnier veut que les dépôts allant jusqu‘à 100.000 euros puissent être remboursés en une semaine maximum. Et ce grâce à un système de prévoyance financé par les banques.

“Nous ne voulons pas attendre de nouvelles affaires Madoff pour mieux protéger les investisseurs en Europe”, a déclaré Michel Barnier.

Autre mesure prévue, l’indemnisation des petits épargnants en cas de fraude, de faute professionnelle ou d’erreur de gestion. Elle ira jusqu‘à 50.000 euros au lieu de 20.000 actuellement et devra avoir lieu au plus tard neuf mois après la faillite de l‘établissement. Pour entrer en vigueur, ces nouvelles règles doivent être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen.

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