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Une "lettre des droits" en 22 langues pour aider le justiciable au sein de l'UE

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Une "lettre des droits" en 22 langues pour aider le justiciable au sein de l'UE

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Tout le monde a déjà entendu au moins une fois dans sa vie ce célèbre couplet: «Vous avez le droit de garder le silence et tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous…».

Le fameux “miranda rights” ou “arrêt miranda” que les policiers outre-atllantique assènent de manière quasi routinière après une arrestation pourrait bientôt devenir une réalité sur le sol de l’Union Européenne. Avec quelques nuances toutefois.

Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la justice, a en effet proposé ce mardi une mesure dont le but serait de permettre à tout prévenu d’avoir connaissance de ses droits, dans la langue de son choix, au moment de son interpellation.

“Cette lettre des droits sera disponible dans toutes les langues européennes, mais il s’agit d’un modèle. Bien sûr, si un État membre dispose d’un meilleur modèle, comme par exemple l’Allemagne avec 48 langues, il est évident que l’Allemagne ne va pas abolir son modèle en 48 langues. Au contraire, la loi prévoit une clause non-régressive.”

Le justiciable européen serait avisé de ses droits, par écrit, au commissariat le plus proche du lieu de son interpellation.

La lettre des droits propose d’harmoniser les procédures existant dans chaque pays, sans toutefois toucher aux particularités du droit national.

Devant l’importante mobilité des Européens, la confiance dans l’espace européen de justice pourrait ainsi être renforcée.