L’Europétition : galop d’essai avant l’initiative citoyenne

L’Europétition offre aux citoyens européens une nouvelle façon de participer à l‘élaboration des politiques de l’Union. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Le projet “Europétition” introduit la pétition en ligne pour interpeller les autorités locales mais aussi internationales. Les méthodes traditionnelles du type démarchage dans la rue pour réunir des signatures sont désormais reléguées au passé.

Financé à la hauteur de 750 000 euros, le projet “Europétition” a été lancé par Bruxelles en 2009 dans cinq Etats membres : l’Italie, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas et la Grande Bretagne. 16 collectivités locales y participent et près de sept millions de personnes sont potentiellement concernées.

A ce jour, une dizaine de pétitions ont été lancées au niveau européen. La plupart porte sur le secteur de l‘énergie et les droits des consommateurs.

“L’objectif est d‘étudier des modèles d’organisation qui permettent aux citoyens, via Internet, de coopérer pour lancer des pétitions. L’idée est de promouvoir, d’abord au niveau local, puis au niveau européen, des idées ou des solutions à même d‘être inscrites dans le droit,” explique Maurizio Talamo, qui dirige le projet Europétition en Italie.

Les Européens peuvent déjà exercer ce droit de pétition directement auprès du Parlement européen qui s’est doté d’un site internet spécifique. Cela prépare le terrain à l’initiative citoyenne, qui permettra aux Européens de proposer des lois.

“Dès l’an prochain, les Européens pourront lancer des initiatives citoyennes qui, si elles recueillent un million de signatures à travers l’Union, obligeront la Commission à élaborer un nouveau texte de loi,” rappelle John O’Flaherty, à la tête du projet.

L’expérience de l’Europétition aidera à fixer les règles de procédure de l’initiative citoyenne, définie dans ses grandes lignes par le traité de Lisbonne. L’idée est d’impliquer davantage les Européens dans l‘élaboration du cadre législatif des 27. Un pas de plus vers une démocratie européenne plus directe.

Pour en savoir plus, Europe Direct, c’est un numéro vert, un site web et un bureau d’informations près de chez vous.

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