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Turquie : les enjeux de la réforme constitutionnelle

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Turquie : les enjeux de la réforme constitutionnelle

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Le 12 septembre : une date ancrée dans la mémoire du peuple turc. En 1980 était mené le coup d’Etat le plus brutal qu’ait connu le pays. La constitution rédigée deux ans plus tard par les militaires est toujours en vigueur aujourd’hui. Et c’est cette constitution que le gouvernement veut réformer. Les Turcs en décideront par référendum ce dimanche, un 12 septembre.

26 amendements sont proposés, dont un qui fait directement référence aux putschistes de 1980. Leur immunité serait levée, et ils pourraient être jugés, quoiqu’il y ait un doute, certains juristes estimant qu’il y a prescription.

Pour autant, c’est l’amendement symbole de cette réforme, 30 ans après un coup d’Etat qui conduisit à près d’un million d’arrestations, 500 condamnations à mort, et aux pires tortures comme le rappelle cette “Exposition de la Honte” à Ankara. Certains accusent d’ailleurs le gouvernement islamo-conservateur d’instrumentaliser ces années noires pour faire passer une réforme controversée.
La volonté de limiter le pouvoir militaire ne fait en tout cas aucun doute. Le nouveau texte ne permettrait plus par exemple que les civils soient jugés par des tribunaux militaires.

Plus polémiques sont les dispositions portant sur la hiérarchie judiciaire. Tous les membres de la Cour constitutionnelle seraient nommés directement par le président et le Parlement, et elle ne serait plus seule à décider de la dissolution d’un parti. Il y a deux ans, l’AKP au pouvoir y avait échappé de justesse.

Une partie des amendements qui seront soumis dimanche au vote populaire concerne aussi les droits des citoyens. Le nouveau texte introduit la notion de discrimination positive pour les femmes, le droit des fonctionnaires à participer aux négociations collectives et l’idée d’un Etat garant de la protection des enfants contre tout type de violence ou d’abus. Une réforme hétéroclite désormais entre les mains des électeurs.