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Les "class actions" à l'européenne passent à la trappe

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Les "class actions" à l'européenne passent à la trappe

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Il n’y aura pas de recours collectifs à l’européenne sur le modèle des “class actions” à l’américaine. En 2008, Bruxelles avait lancé l’idée de plaintes collectives de consommateurs à l‘échelle européenne. Mais elle vient d‘être mise au placard par la commissaire Viviane Reding. Après consultation des milieux économiques, ce mécanisme serait mal venu dans le sillage de la crise. Divers pays de l’Union permettent déjà à des consommateurs de se regrouper pour réclamer des indemnisations. Et le Bureau européen des unions de consommateurs regrette cette marche arrière:

“Les consommateurs en Europe ont attendu pendant longtemps des moyens efficaces qui renforcent leurs droits en cas de préjudices découlant de pratiques anti-concurrentielles ou de pratiques commerciales abusives de la part de professionnels. Il y a eu de nombreuses consultations, et de nombreuses preuves attestant qu’une telle législation est nécessaire. C’est particulièrement triste parce que c’est la commissaire responsable de la Justice pour l’Union européenne et qu’elle ne donnera pas ces moyens aux consommateurs”, explique Ursula Pachl.

Le BEUC consacrera une conférence à ces actions groupées le 15 novembre. En 2008, elles ont coûté aux entreprises américaines 255 milliards de dollars.