Vers une modification “limitée” du traité de Lisbonne

C’est ce que voulait l’Allemagne durant l’actuel sommet européen: les dirigeants des 27 vont rouvrir le traité de Lisbonne. Il s’agit d’y inscrire le futur mécanisme permanent de gestion des crises financières. Pour Berlin, ce changement dans le traité européen est nécessaire, faute de quoi la cour constitutionnelle allemande bloquera le processus.

Dans les prochaines semaines, c’est le président du Conseil européen qui mènera les consultations nécessaires en vue d’une révision du traité de Lisbonne. “Nous nous sommes mis d’accord sur le principe qu’il faut un mécanisme permanent de crise, et pour avoir ce mécanisme permanent de crise, il faut une modification limitée, un amendement limité au traité”, a ainsi déclaré Herman Van Rompuy.

De nombreux dirigeants ne sont pas très chauds pour modifier un traité dont la ratification a été chaotique. Mais cette fois, les choses devraient être plus simples, assure Piotr Kaczyński, du centre d‘études des politiques européennes. “Vous pouvez changer les règles du jeu, les règles qui encadrent l’euro, dit-il, il faut que cela soit ratifier par les parlements nationaux, dans chacun des états-membres”. “Pour autant, ajoute-t-il, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une Convention ni un référendum en Irlande ou au Royaume-Uni”.

Les règles pour ce futur processus de ratification restent donc à préciser. Autre point en suspens -et non des moindres : la question du budget européen. Les 27 n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la hausse de ce budget pour 2011.

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