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Italie : Berlusconi partiellement privé de son immunité

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Italie : Berlusconi partiellement privé de son immunité

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Du mousseux, à Rome, pour arroser la levée partielle de l’immunité judiciaire du Cavaliere : les militants du mouvement anti-Berlusconi Popolo Viola, le peuple violet, se réjouissent à l’avance de voir la loi être la même pour tous, y compris pour le Chef du gouvernement italien.
 
 
En fait la Cour constitutionnelle a opté pour une solution de compromis. Sans abroger la loi dite “d’empêchement légitime”, qui permettait au Président du Conseil de ne pas se présenter devant les tribunaux, elle en a réduit le champ d’application.
 
Il reviendra aux juges menant les procès de décider au cas par cas si le motif d’empêchement légitime fourni est valable ou non.
 
Cette décision va permettre le redémarrage des deux procès dont fait l’objet Silvio Berlusconi à Milan, pour fraude fiscale et corruption de témoin.
 
Toutefois, le Chef du gouvernement italien continuera de bénéficier d’une large marge de manoeuvre pour les éviter, sachant que sont reconnus comme excuses valables les conseil des ministres et toutes les réunions officielles.