Espagne : accord entre gouvernement et opposition sur la loi antipiratage

Le parti socialiste au pouvoir et le parti populaire de droite, dans l’opposition, se sont mis d’accord sur une nouvelle mouture de la loi antipiratage au Sénat. Le groupe des nationalistes catalans Convergencia i Unio a lui aussi souscrit à ce projet.

La ministre de la Culture explique que “dans le nouveau texte de loi, les internautes ne seront pas poursuivis, seules les entreprises le seront et en accord avec le juge”.

Le précédent projet prévoyait de fermer les sites Internet de téléchargements illégaux qui violent la loi sur la propriété intellectuelle.

Une perspective dénoncée par les associations de défense de la liberté d’expression sur Internet qui parlent d’atteintes aux droits fondamentaux.

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