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Harmonisation de la fiscalité pour les entreprises européennes

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Harmonisation de la fiscalité pour les entreprises européennes

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l’Irlande méfiante Une fiscalité plus simple pour les entreprises. C’est ce que promet Bruxelles avec son projet d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés. Répondant au doux nom d’ACCIS, ce projet a été présenté par le commissaire Algirdas Semeta :

“L’ACCIS est un système conçu pour les entreprises de toutes les tailles, en tenant compte du fait que les PME sont l‘épine dorsale de l‘économie européenne. L’ACCIS sera facultative pour les sociétés, ce qui veut dire qu’elles pourront décider soit de l’utiliser si elles pensent en tirer parti, soit de rester dans le cadre de leur régime national.”

Mais le nouveau Premier ministre irlandais ne voit pas vraiment les choses du même oeil. Enda Kenny voit dans ce système un moyen détourné de l’obliger à relever l’impôt sur les sociétés dans son pays. Ce qu’il a refusé obstinément au sommet de vendredi dernier, tenant tête à la France et à l’Allemagne. Pour Heidi Lougheed, représentante des patrons irlandais, le nouveau système, optionnel ou pas, aura surtout pour effet d’embrouiller les entrepreneurs :

“Il y a une chose que les entreprises apprécient s’agissant de leur taxation, c’est la prévisibilité. Elles aiment comprendre comment marche le système, qu’il soit simple, transparent et reste le même. Or là, il y a trop de paramètres, trop de choses à décrypter, et chacun doit pouvoir comprendre”, explique-t-elle.

L’Irlande applique l’impôt sur les sociétés le plus bas de l’Union européenne, avec un taux de 12,5%. Un avantage qu’elle entend maintenir à l’heure où son économie peine à redémarrer.