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Le système judiciaire américain

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Le système judiciaire américain

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Coupable ou non, rien n’aura été épargné à Dominique Strauss Khan, grand parmi les grands de ce monde qui se retrouve du jour au lendemain exhibé, menottes aux poignets, puis dans une cour, assis sur un banc, aux côtés des petits délinquants du quartier. Exposé aux caméras du monde entier, des images qui font le tour du monde, et qui ne sont ni illégales ni choquantes pour la justice américaine.

Car aux Etats Unis, c’est la liberté d’expression qui prévaut et non la protection du présumé innocent, comme c’est le cas en France. Et ce n’est pas la seule différence entre le système américain et les différents systèmes judiciaires en europe. Voici les étapes par lesquelles est et va passer DSK:

La première étape est celle de la plainte.

Déposée par le plaignant, celle-ci est immédiatement prise en compte par la police qui transmet au bureau du procureur.

Vient l‘étape dite “lecture de l’acte d’accusation”, le juge décide si l’accusé est mis en détention provisoire ou libéré sous caution. C’est ce qui s’est passé hier.

Si l’accusé plaide coupable, il y a un accord entre la défense et l’accusation sur une peine allégée.

Sinon, il est renvoyé devant le grand jury.

La prochaine étape donc: le grand jury formé de 16 à 23 citoyens ordinaires, il se réunit à huis clos, écoute les arguments du procureur et
éventuellement ceux de la victime et de l’accusé. Après délibération, ils décident s’il y a mise en accusation ou non lieu.

La mise en accusation officielle est signifiée par une court suprême et le procès est la dernière étape.

Confrontation des deux dossiers, du procureur et de la défense devant un jury populaire de 12 jurés.

La peine prononcée peut alors être très élevée, car elles sont cumulables.

Les chefs d’accusation contre DSK concernent des crimes sexuels, punis très lourdement aux Etats-Unis, et chacun s’ajoute aux autres. La justice américaine reposant sur un système accusatoire, le procureur ne rassemble que les preuves de culpabilité et c’est à la défense de prouver l’innocence de son client. Pour ce faire, les avocats disposent de moyens financiers importants et d’enquêteurs privés chargés de mener une contre enquête.

Avec le cumul des peines, Strauss Kahn risque jusqu‘à 74 ans de prison. S’il y a procès et qu’il est déclaré coupable de tout il aura la peine maximale. A tout moment il peut changer sa ligne de défense et plaider coupable. Un accord serait alors négocié avec l’accusation, ce qui lui éviterait le procès mais pas l’opprobe.