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Un mastodonte législatif pour mieux armer l'Europe contre les crises de la dette

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Un mastodonte législatif pour mieux armer l'Europe contre les crises de la dette

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Pour cette crise-là, il est trop tard. C’est d’un remède de cheval et non plus d’un vaccin dont l’Europe a besoin. Mais comment prévenir la prochaine ? En adoptant un paquet législatif sur la gouvernance économique, le Parlement européen croit tenir la réponse. Avec ces six textes, le Pacte de stabilité sera mieux respecté et la transparence accrue. Sylvie Goulard a planché sur la partie discipline budgétaire et donné un sérieux tour de vis :

“ L’idée, ce n’est pas de sanctionner les Etats, ce n’est pas le but, explique l’eurodéputée libérale. L’idée, c’est de faire en sorte que les économies soient mieux gérées. Donc ce qu’il faut retenir de ce paquet, c’est qu’on va pouvoir, à un stade préventif, quand la Commission repère un dérapage potentiel, commencer à faire pression sur les Etats, en demandant par exemple de mettre de l’argent dans un compte qui va rapporter au départ des intérêts aux Etats, puis qui éventuellement n’en rapportera plus, et puis qui éventuellement serait transformé en amende. Donc, quelque chose de progressif. “

Si le Pacte de Stabilité manquait d’efficacité, c’est parce que les Etats qui laissaient filer leurs déficits pouvaient ignorer les alertes de la Commission. A l’avenir, les procédures seront quasi-automatiques. Des sanctions sont aussi prévues pour les pays qui falsifieraient leurs chiffres. Et en cas de difficultés, le ministres des Finances du pays concerné sera appelé à s’expliquer devant les eurodéputés.

Autre grand objectif de ce paquet, traquer et corriger les déséquilibres macro-économiques en Europe, comme par exemple les écarts de compétitivité entre pays, qui ont forcément un impact social. L’eurodéputée Elisa Ferreira, en charge du texte, a insisté pour que les pays excédentaires se soumettent à ce contrôle :

“ Nous avons réussi à imposer l’idée que les déséquilibres ne soient pas seulement pris en compte lorsqu’il y a des déviations à la baisse, mais aussi lorsqu’il y a des déviations à la hausse, des excédents. Ce que j’espère, c’est que cela conduira la Commission à réfléchir sur l’impact d’un marché unique, d’une monnaie unique sur les économies sur nord de l’Europe et sur celles du sud. “

Ce mastodonte législatif ne rendra pas moins douloureuse la cure d’austérité imposée aux Grecs, elle n’en atténuera pas non plus les conséquences sociales. C’est d’ailleurs ce que lui reprochent la gauche européenne et les Verts. Pour eux, la convergence économique et budgétaire risque de se faire au détriment de la croissance et de l’emploi.