Justice européenne : une recherche utilisant des embryons humains ne peut être brevetée

Aucun brevet ne peut être attribué à un processus scientifique qui utilise des embryons humains et entraîne leur destruction. Cet arrêt, que vient de rendre la Cour européenne de justice, pourrait avoir des conséquences sur le financement de la recherche qui implique des prélèvements de cellules sur des embryons.

La position des juges européens, qui siègent à Luxembourg, est en tout cas une réponse à la Cour fédérale allemande de justice. Cette dernière devait trancher sur la demande d’un brevet faite par un chercheur allemand de l’Université de Bonn.

Oliver Brüstle travaille à partir de cellules souches d’embryons humains pour mener sa recherche sur la maladie de Parkinson. Mais Greenpeace s’oppose à la volonté de ce scientifique de breveter son procédé. Le chercheur a dit regretter la décision de la Cour européenne de justice.

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