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Etats-Unis : la censure va t-elle tuer internet ?

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Etats-Unis : la censure va t-elle tuer internet ?

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Les autorités américaines partent en guerre contre la contre-façon et le piratage. Dans une décision récente, un juge du Nevada vient de donner son feu vert au groupe de luxe Chanel pour faire saisir ou fermer des centaines de sites suspectés d’enfreindre les lois sur la propriété industrielle. Au sénat et à la Chambre des Représentants américains, deux projets de loi pourraient permettre aux autorités de pourchasser – à l‘étranger et sur simple injonction – n’importe quel site internet soupçonné de piratage.
Pour beaucoup d’internautes, ces décisions de justice et ces nouvelles législations sont liberticides. Et il y a quelques jours, les géants de l’internet se sont réveillés, prenant d’un coup conscience des enjeux énormes que soulève cette évolution. Facebook, Google, Yahoo! ou Ebay ont écrit une lettre ouverte et acheté des espaces publicitaires dans de grands quotidiens pour dénoncer les deux projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act), qui vont beaucoup trop loin selon eux.

La nouvelle législation, pour l’instant rédigée en des termes très vagues et très généraux, répond à une logique simpliste mais imparable : puisqu’internet n’a pas de frontière, et que des milliers de sites web accessibles aux Américains sont hébergés à l‘étranger, autant aller les chercher directement à la source. En plus de l‘évidente problématique de droit international qu’ils posent, les deux textes SOPA et PIPA menacent de s’en prendre également aux hébergeurs, moteurs de recherche, FAI, ou même les réseaux sociaux qui seraient de près ou de loin liés à des adresses suspectes. En outre selon ces lois, l’injonction de fermeture de site, de suppression d’un lien ou d’indexation serait totalement coercitive, unilatérale, et dispensée de motivation – en attendant une décision sur le fond. Jusqu‘à aujourd’hui, la responsabilité du site hébergeant des contenus illicites ne pouvait pas être engagée.

Tollé général

Un campagne anti-SOPA n’a pas tardé à se mettre en place. Le projet de loi est décrié un peu partout, et pas seulement par les militants de l’internet sans entrave. Un journal aussi sérieux que le Washington Post le compare carrément aux lois déjà en vigueur en Chine ou en Iran. Des pétitions adressées aux parlementaires américains circulent sur le web. Mais la nouveauté c’est que les géants américains du net, d’ordinaire bons petits soldats de l’administration américaine quand il s’agit de propriété intellectuelle ou de politiquement correct, se dressent cette fois vent debout contre un texte “abusif” et qui “menace les emplois de la Silicon Valley”. De leur côté, Hollywood ou les grandes majors de la musique se frottent les mains.

Alors, “censure”, un mot un peu trop fort ? Pas sûr : une politique du tout répressif et de neutralisation aveugle conduirait à d’inévitables dégâts collatéraux pour la liberté d’expression”, selon la Quadrature du Net, l’un des pourfendeurs français des projets SOPA et PIPA.

En France justement, l’Hadopi a déclaré vendredi dernier qu’elle allait lancer une “nouvelle étape de sa mission de protection des droits” sur internet en visant le “streaming” illégal ou le téléchargement direct, une semaine après la charge de Nicolas Sarkozy contre cette pratique.

La Cour européenne de Justice (CEJ) a pris quant à elle il y a une semaine une décision qui porte un coup sévère aux partisans d’un contrôle généralisé sur internet : pour la CEJ, appelée à statuer sur un différend entre la société belge des auteurs-compositeurs (SABAM) et le fournisseur d’accès Scarlet Extended, “ordonner à un fournisseur d’accès à internet la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen”. CQFD.