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Le casse-tête d'un nouveau traité européen

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Le casse-tête d'un nouveau traité européen

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Pour graver dans le marbre une plus grande discipline budgétaire, l’Allemagne et la France proposent un nouveau traité européen. Bien qu’il faille en passer par là, les deux pays prennent le risque d’entr’ouvrir la boîte de Pandore.

Première option : incorporer d’emblée le nouveau texte dans les traités existants. La ratification de chacun des 27 Etats membres est alors indispensable.

Option deux : faire un accord à part, restreint aux 17 pays de la zone euro, quitte à laisser la porte ouverte à ceux qui voudront s’y joindre plus tard.

Si l’option un semble peu réaliste, c’est qu’elle draine bien des aléas et des risques de blocage. Pour Lisbonne, l’Irlande avait dû organiser deux référendums avant d’obtenir l’aval des citoyens.

Et au Royaume-Uni, l’aile eurosceptique des conservateurs donnera à coup sûr du fil à retordre à David Cameron. D’où l’idée de s’en tenir aux 17.

Des accords limités à un groupe d’Etats, ça s’est déjà vu. Mais c’est aussi compliqué du point de vue juridique. Les explications de la présidente de l’Institut d‘études européennes, Marianne Dony :

“ Si on prend un traité totalement indépendant, ce qui était le cas de Schengen au début, tant que ces traités sont totalement indépendants du traité sur l’Union européenne, ils sont obligés d’avoir leurs propres institutions, leurs propres organes, ils ne peuvent pas emprunter les institutions de l’Union européenne dans la mesure où ce sont des traités séparés, et c’est évidemment le plus grand inconvénient. “

Dans le cas de Schengen, il a fallu attendre 12 ans pour que l’accord soit intégré dans les Traités. Une chose est sûre, si un accord politique est trouvé ce vendredi, les juristes devront, eux, plancher encore pour trouver la bonne formule.