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Le casse-tête d'une modification des Traités

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Le casse-tête d'une modification des Traités

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Pour graver dans le marbre une plus grande discipline budgétaire, l’Allemagne et la France proposent de modifier les traités européens. Il semble falloir en passer par là, mais en faisant cela, les deux pays prennent le risque d’entr’ouvrir la boîte de Pandore.

Première option : réviser directement les traités. La ratification de chacun des 27 Etats membres est alors indispensable.

Option deux : faire un accord à part, restreint aux 17 pays de la zone euro, quitte à laisser la porte ouverte à ceux qui voudront s’y joindre plus tard.

Si l’option un semble peu réaliste, c’est qu’elle draine bien des aléas et et des risques de blocage. Pour Lisbonne, l’Irlande avait dû organiser deux référendums avant d’obtenir l’aval des citoyens.

Et au Royaume-Uni, l’aile eurosceptique des conservateurs donnera à coup sûr du fil à retordre à David Cameron. D’où l’idée de s’en tenir aux 17.

Des accords limités à un groupe d’Etats, ça s’est déjà vu. Mais c’est aussi compliqué du point de vue juridique. Les explications de Marianne Dony, la présidente de l’Institut d‘études européennes :

“ Si on prend un traité totalement indépendant, ce qui était le cas de Schengen au début, tant que ces traités sont totalement indépendants du traité sur l’Union européenne, ils sont obligés d’avoir leurs propres institutions, leurs propres organes, ils ne peuvent pas emprunter les institutions de l’Union européenne dans la mesure où ce sont des traités séparés, et c’est évidemment le plus grand inconvénient. “

Le président du Conseil, Herman van Rompuy appelle, lui, à explorer une troisième voie : une procédure rapide et peu contraignante, qui consiste juste à modifier une annexe aux traités. La règle d’or budgétaire deviendrait alors obligatoire pour tous. Pas sûr néanmoins que ce soit suffisant.