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27 moins un pour un nouveau traité

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27 moins un pour un nouveau traité

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Ce sera donc un traité intergouvernemental, entendez par là un traité européen qui n’ira pas se fondre dans les précédents, du moins pas tout de suite. Et la nuance est de taille, car elle suscite bien des complications juridiques, seul un traité à l‘échelle des 27 pouvant normalement impliquer les institutions européennes. Qu’importe, les juristes planchent pour contourner cet écueil. On préfère retenir la belle quasi-unanimité. Après un accord à 23, le groupe majoritaire a rallié trois autres récalcitrants. Reste à consulter les parlements dans les pays hors zone euro.

“ Il y a 26 pays qui veulent participer à ce nouveau traité, séparément des Traités de l’Union. C’est une nouvelle formule juridique, mais le Royaume-Uni reste en dehors, c’est le seul pays à rester en retrait, donc selon ce que sera l’accord final en mars prochain, cela pourrait signifier le début du retrait du Royaume-Uni du processus d’intégration européenne “ , assure Piotr Kaczinski, du Centre for European Policy Studies.

Pour Hugo Brady, du Centre for European Reform, un centre de réflexion basé à Londres, loin de contribuer à résoudre la crise, le nouveau traité ne fera que semer un peu plus la confusion :

“ Nous allons avoir un traité à 17 plus, avec probablement de nouvelles institutions, plus de complexité, plus de présidents et de chefs d’organisations, qui se livreront des batailles bureaucratiques au lieu d’aller vers des décisions plus claires avec des institutions dignes de confiance, appliquant des politiques fermes, qui doivent intervenir rapidement. “

Mais la rapidité institutionnelle n’est pas celle des marchés. La signature est attendue pour mars 2012.