L’Union budgétaire à 26 contre 1

Unis… Pour la photo. Mais la famille européenne n’a embrassé qu‘à 26 le rêve franco-allemand d’un nouveau traité d’union budgétaire. Il ne s’agira donc que d’un accord intergouvernemental entre les 17 de la zone euro et 9 autres pays de l’Union. Une fois de plus, la Grande Bretagne conservatrice a décidé de faire cavalier seul.

Ménageant les eurosceptiques de son parti, le Premier ministre britannique David Cameron a fâché ses homologues européens. Au nom des intérêts de la City, il voulait faire exempter son pays de toute surveillance financière européenne. Une exigence jugée irrecevable à Bruxelles.

L’accord prévoit d’inclure la règle d’or de l‘équilibre budgétaire dans les constitutions des signataires. A la Cour européenne de justice de veiller à ce que la législation adoptée au niveau national soit conforme au traité.

Tout Etat dont le déficit franchira le plafond de 3% du PIB sera automatiquement sanctionné.

Pour ce qui est du fonds de secours européen, il sera remplacé plus tôt que prévu par un mécanisme permanent de stabilité financière dès juillet 2012. Il sera doté de 500 milliards d’euros.

Les signataires vont par ailleurs renflouer le Fonds monétaire international sous forme de prêts bilatéraux à hauteur de 200 milliards d’euros.

Plus de discipline et un filet de sûreté : le cocktail s’inspire principalement des recettes préconisées par le tandem franco-allemand.

Sa grande prouesse : avoir rallié au marathon anti-crise des Etats hors zone euro voire eurosceptiques, comme la Hongrie.

Restent des bémols : le mécanisme de stabilité européen sera trois fois moins doté que certains l’avaient espéré. L’extension des pouvoirs de la Commission européenne, souhaitée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, n’ira pas au-delà de l’examen des budgets nationaux.

Quant à l’idée d’euro obligations, honnie par Berlin, elle a été reléguée aux calendes grecques.

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